⚖️ Mentions Légales

📋 1. Éditeur du site

Le site internet www.criminologues.fr est édité par :

Numéro SIRET : [À compléter si disponible]

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : [À compléter]

👤 2. Directeur de la publication

Secrétaire Général : Monsieur Yves CONVERSANO

🖥️ 3. Hébergement du site

Les données sont hébergées en France, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

💻 4. Conception et développement

Développement et maintenance technique :

©️ 5. Propriété intellectuelle

Protection des contenus

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Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Reproduction et utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la CNDC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Utilisation à des fins pédagogiques

L'utilisation limitée de citations ou d'extraits à des fins pédagogiques, académiques ou de recherche est autorisée sous réserve de mentionner clairement la source et l'URL du site.

🔒 6. Protection des données personnelles

La CNDC est respectueuse de la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à protéger les données personnelles qui lui sont confiées.

Conformité RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles via le site www.criminologues.fr sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Données collectées

Le site peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
• Données de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (si formulaire de contact utilisé)
• Données professionnelles : Pour les demandes d'adhésion des structures collectives

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et d'information
• Traitement des demandes d'adhésion des structures collectives
• Amélioration du site et de l'expérience utilisateur
• Statistiques de fréquentation du site (données anonymisées)
• Communication institutionnelle de la CNDC

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@criminologues.fr

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