🔒 Politique de confidentialité (RGPD)

🏛️ 1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

La CNDC est une confédération de structures professionnelles qui œuvre pour la reconnaissance et la structuration de la profession de criminologue en France.

📊 2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites dans cette politique. Les données collectées varient selon votre interaction avec nos services :

2.1. Données de navigation sur le site

• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite
• Cookies : Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (voir section 7)

2.2. Données de contact et de correspondance

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Message et contenu des échanges

2.3. Données des structures membres

• Dénomination de la structure
• Forme juridique
• Adresse du siège social
• Coordonnées du représentant légal
• Nombre d'adhérents
• Documents statutaires
• Informations de cotisation

2.4. Données pour la carte professionnelle (OTDCPC)

• État civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance)
• Photo d'identité
• Diplômes et certifications en criminologie
• Parcours professionnel
• Structure d'appartenance
• Attestation d'adhésion à une structure membre

⚖️ 3. Finalités du traitement et bases légales

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme au RGPD :

👥 4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

4.1. Au sein de la CNDC

• Personnel habilité : Membres du Bureau, du Conseil d'Administration et salariés de la CNDC dans le cadre de leurs fonctions
• Commissions permanentes : Membres des commissions pour l'exercice de leurs missions (avec limitation stricte)

4.2. Prestataires et sous-traitants

• Hébergeur du site : OVH SAS (données d'hébergement)
• Outils de communication : Services d'envoi d'emails (avec garanties RGPD)
• Développeurs et prestataires techniques : Pour la maintenance et le développement des applications

4.3. Structures membres

• Les structures membres de la CNDC peuvent accéder aux informations de leurs propres adhérents qui détiennent une carte professionnelle

4.4. Organismes externes (cas exceptionnels)

• Autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale
• Autorités de contrôle (CNIL) sur demande

⏱️ 5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.

✊ 6. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

6.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ces données ainsi qu'à des informations concernant leurs traitements.

6.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

6.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas prévus par le RGPD (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement).

6.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple, pendant la vérification de l'exactitude des données).

6.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime.

6.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

6.9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

🍪 7. Cookies et traceurs

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de conserver des informations relatives à votre navigation.

7.2. Les cookies que nous utilisons

🔧 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :

• Cookies de session pour maintenir votre connexion
• Cookies de sécurité pour protéger contre les attaques
• Cookies de préférence de langue

📊 Cookies de mesure d'audience (sous réserve de votre consentement)

Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation du site et d'améliorer votre expérience :

• Google Analytics (anonymisé) : statistiques de visite
• Durée de conservation : 13 mois maximum

7.3. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

• Via les paramètres de votre navigateur
• Via le bandeau de gestion des cookies sur notre site

🔐 8. Sécurité de vos données

La CNDC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

8.1. Mesures techniques

• Chiffrement : Protocole HTTPS (SSL/TLS) pour sécuriser les échanges de données
• Hébergement sécurisé : Serveurs protégés chez un hébergeur certifié (OVH)
• Sauvegardes régulières : Copies de sécurité quotidiennes
• Antivirus et pare-feu : Protection contre les menaces informatiques
• Mises à jour : Système et logiciels régulièrement mis à jour

8.2. Mesures organisationnelles

• Accès limité : Seules les personnes habilitées ont accès aux données
• Confidentialité : Les personnes ayant accès aux données sont tenues au secret professionnel
• Traçabilité : Journalisation des accès aux données sensibles
• Sensibilisation : Formation des collaborateurs aux bonnes pratiques RGPD

8.3. En cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

1. Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
2. Vous informer sans délai si la violation présente un risque élevé pour vous
3. Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de la violation

📝 9. Modifications de la politique de confidentialité

La CNDC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons :

• Par un message visible sur la page d'accueil du site
• Par email si nous disposons de votre adresse email
• Par une notification lors de votre prochaine connexion

Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

📧 10. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :